Conditions générales de Ha-Ra (Schweiz) AG

Conditions générales de Ha-Ra (Suisse) AG

Ces conditions générales s’appliquent dans leur totalité à toutes nos ventes et livraisons, tant qu’aucun changement ou complément n’a été convenu par écrit.

Prix et ordres de commande
Toutes les indications de prix des listes de prix et prospectus n’engagent à rien. Les montants donnés sont valables pour les modes de payement suivants : facture, payement en liquide, payement anticipé par virement bancaire ou postal, mandat de payement (payement par internet ou poste, ou Yellow Net). Les prix sont indiqués sortie d’usine (prix emporté), envoi, emballage et assurance non compris. Pour tout envoi de marchandise dont la facture ne dépasse pas 300 CHF, les frais d’emballage, de port ou de transport sont facturés, à moins qu’il n’en ait été convenu différemment.
L’acceptation et l’exécution de commandes peut dépendre d’une assurance de la solvabilité ou d’un payement anticipé.
Dans le cas d’une annulation de commande, les coûts de nos activités seront facturés au client.

Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, soit par les dispositions légales, soit d’après les indications données par l’offre elle-même. Nos offres sont de nature confidentielle et ne doivent parvenir qu’aux personnes concernées par elles. Pour tous les projets, nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur.

Délai de livraison, exécution de la livraison et dommages liés au transport
Nous nous efforcerons toujours de respecter les délais de livraison que nous évaluons attentivement et que nous annonçons. Si des empêchements ont lieu sans notre responsabilité, auprès de nos fournisseurs, en particulier grèves ou lock-out, ainsi que des cas de force majeure liés à des événements imprévisibles et indépendant d’une faute, le délai de livraison s’allonge en conséquence. D’éventuels retards de livraison ne justifient ni l’annulation de la commande, ni la revendication d’un droit au dédommagement. La livraison est considérée comme exécutée lorsque la marchandise quitte notre établissement, ou dans le cas d’une livraison par un tiers, l’établissement du livreur. Dans tous les cas, les risques de dommages lors de l’envoi ou de la livraison sont à la charge du client, même lorsqu’il fut convenu que la livraison serait gratuite pour le client. L’emballage est effectué avec la plus grande attention. Dans le cas d’une casse ou d’un dommage lors du transport, le client devra immédiatement adresser une réserve en conséquence et nous avertir du dommage par écrit. Cela reste valable si l’emballage ne présente aucun dommage extérieur. La marchandise doit toujours être examinée avec attention avant le déballage. Les dommages liés au transport doivent immédiatement être signalés, si possible directement au chauffeur, puis à l’entreprise de transport. Un retour de la marchandise et un échange ne peuvent avoir lieu que par convention écrite avec nous. La marchandise doit être en parfait état, au complet et dans son emballage d’origine. Les articles commandés spécialement sur demande du client ne peuvent pas être échangés. Pour les agissements, une réduction en conséquence des frais peut être envisagée.

Conditions de payement et réserve de propriété
En général, les livraisons sont effectuées contre facture. Nous nous réservons le droit d’exiger une autre forme de payement : payement en liquide, payement anticipé ou mandat de payement. Le retrait de payement et la compensation de nos créances par des revendications que nous ne reconnaissons pas sont irrecevables. Pour toutes les marchandises vendues, nous nous réservons le droit de propriété jusqu’au versement de la totalité du prix de vente.

Garantie, responsabilité
Nous vous assurons la garantie offerte par nos fournisseurs. Si rien n’est établi différemment, la garantie s’étend sur 2 ans.
La garantie couvre tous les problèmes intervenus durant la période de garantie, dont on peut prouver que l’existence est liée à un mauvais matériau ou à un défaut de fabrication. En premier lieu, le client ne pourra que demander réparation du dommage. Le vendeur peut, au lieu de réparer, livrer une marchandise de rechange. Le client peut demander l’annulation du contrat ou réduction du prix si la réparation ou la livraison de remplacement ont échoué. La garantie ne couvre pas les dommages apparus chez le client suite à l’usage naturel, l’humidité, les différences de couleur, et les fissures ou taches naturelles, un échauffement important des pièces, d’autres influences de températures ou de conditions météorologiques ou d’utilisation inappropriée, ou si la notice d’utilisation n’a pas été respectée. Le client n’a plus la possibilité de faire valoir ses droits de garantie pour des défauts évidents s’il n’en fait pas réclamation dans les 10 jours suivant la livraison. Le client ne peut faire valoir ses droits liés à la garantie qu’auprès du vendeur ou commerçant sur présentation de la facture correspondante.

Refus de prise de possession
Si le client ne donne aucune nouvelle ou refuse expressément de payer et/ou de prendre possession de la marchandise livrée, et ce malgré la menace écrite de la part du vendeur de se retirer du contrat ou de demander dédommagement pour non-accomplissement de la contrepartie après écoulement sans résultat d’un délai approprié, alors le vendeur peut se retirer du contrat et/ou demander dédommagement pour non-accomplissement de la contrepartie.
Si le refus du client dure plus d’un mois, celui-ci aura à sa charge les frais de stockage.
Le vendeur peut également utiliser une entreprise de transport pour effectuer le stockage.
Si l’article commandé n’est pas cherché par l’acheteur dans les temps, ou si la réception de cet article ne s’effectue pas dans les temps, le client devra régler la totalité des frais découlant du retard.
Comme dédommagement pour non-accomplissement de la contrepartie en cas de refus de la part du client, le vendeur peut demander 10% du prix de vente sans réduction, si tant est que le client ne démontre pas qu’il n’y a pas de dommage ou que le dommage n’est pas à hauteur du prix total.
Dans le cas d’un dommage particulièrement coûteux, comme par exemple pour des fabrications hors-séries, le vendeur pourra, à la place du dédommagement forfaitaire, faire valoir un dédommagement plus important.

Commandes dans la boutique en ligne
En acceptant les CGV, le client donne son accord pour la réception d’e-mails via la newsletter de Ha-Ra (Schweiz) AG. 
Lors de la réception d’une newsletter, le client peut se désinscrire à tout moment et sans problème via un lien web.

Juridiction
Pour tous les cas de désaccord, le droit suisse est le seul applicable. La juridiction est Aarberg.
Notre entreprise s’efforcera en tout temps de régler les différends avec les clients à l’amiable et par consentement mutuel.

Lyss, 11.12.19